La période actuelle de pandémie mondiale liée au Covid-19 marquera, sans aucun doute, un avant et un après de la société, telle que nous la connaissons. […] Dans cette conjoncture, parmi les différentes conséquences directes de la crise, une ancienne connaissance refait surface, très connue des avocats, des notaires ainsi que de notre système judiciaire : le recel successoral. Les procédés de recel successoral les plus répandus, ainsi que les plus simples d’exécution, sont la fabrication de faux testaments olographes et la modification frauduleuse de clauses bénéficiaire des assurances vie. […] Les demandes des particuliers, ainsi que de la part des notaires et des assureurs connaissent aussi une légère hausse concernant les changements de clauses bénéficiaire, sur les polices d’assurance vie de clients récemment décédés. […]

Faire expertiser une signature sur une assurance vie douteuse.

Les raisons pour lesquelles un individu est amené à demander un changement de bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie sont nombreuses, et n’importe qui peut en devenir le bénéficiaire. […] Ce type de fraude aux assurances est très difficile à repérer, dans la mesure ou les assureurs ne sont pas obligés de communiquer le versement de la prime aux héritiers légitimes. Par ailleurs, la vérification de la signature est souvent peu approfondie ou inexistante. La fraude éclate au grand jour après le décès, si les héritiers sont au courant de l’existence de la police d’assurance vie.

Comme dans le cas des faux testaments olographes, le réflexe de faire expertiser la signature présente sur le formulaire de changement de bénéficiaire est très rapide. […]

Article Village de la justice – Jean-Phillipe Barthomet – Criminologue