Vous avez un doute sur l’authenticité d’une écriture ou d’une signature ?
Dans un cadre privé ou professionnel, vous pouvez être confronté à un document manuscrit ou à une signature dont l’authenticité vous paraît douteuse.
Il peut s’agir, par exemple, d’un testament olographe, d’une reconnaissance de dette, d’un contrat, d’une lettre ou de tout autre document manuscrit, dont vous contestez l’écriture ou la signature.
L’expertise privée en comparaison d’écritures et de signatures consiste à examiner et à comparer minutieusement les caractéristiques graphiques présentes sur le document contesté avec celles de documents de comparaison authentiques.
Cette étude peut permettre de rechercher les éléments graphiques susceptibles de mettre en évidence une concordance ou une divergence entre les écritures ou les signatures examinées.
Dans quelles situations demander une expertise privée en comparaison d’ écritures ou de signatures ?
En tant qu’experte dans un cadre privé, je peux notamment intervenir lorsque vous souhaitez faire examiner :
- une signature contestée ou suspectée d’être imitée ;
- une écriture manuscrite dont vous doutez de l’auteur ;
- un testament olographe contesté ;
- une reconnaissance de dette ou un document manuscrit ;
- un contrat ou tout autre écrit signé ;
- un document dont l’écriture ou la signature est susceptible d’avoir été falsifiée ;
- plusieurs documents dont vous souhaitez comparer les écritures ou les signatures.
L’étude porte sur les documents manuscrits disponibles et sur les pièces authentiques pouvant servir de comparaison.
Comment se déroule une comparaison d’écritures ?
L’expertise repose sur une observation et une comparaison méthodiques des caractéristiques de l’écriture ou de la signature.
Les documents contestés sont examinés en comparaison avec des écrits ou signatures authentiques attribués à la personne concernée.
L’examen peut notamment prendre en compte les caractéristiques générales et particulières du geste graphique, afin de rechercher les éléments de concordance ou de divergence entre les différents documents.
Documents originaux
Pour permettre une expertise privée dans les meilleures conditions, il est nécessaire que je travaille, autant que possible, à partir des documents manuscrits originaux.
Les photocopies et documents numérisés peuvent en effet ne pas permettre une observation suffisamment précise de certains éléments graphiques.
Si vous ne disposez d’aucun document en original, un premier avis peut être donné sur photocopie et/ou copie scannée de haute qualité.
Cependant, si vous souhaitez poursuivre votre démarche dans le cadre d’une procédure judiciaire (civile ou pénale), ou autre démarche à titre d’exemple de reconnaissance d’oeuvre artistique, il est fortement conseillé de produire des documents originaux.
Expertise privée de lettres anonymes
Vous êtes victime de lettres anonymes ?
Une ou plusieurs lettres anonymes peuvent être particulièrement difficiles à appréhender, notamment lorsqu’elles interviennent dans un contexte privé, professionnel ou de harcèlement scolaire.
Vous pouvez avoir des soupçons concernant l’identité du ou des scripteurs et souhaiter faire comparer l’écriture présente sur la lettre anonyme avec celle d’une ou plusieurs personnes.
En tant qu’experte privée, je peux également intervenir dans ce type de comparaison d’écritures.
Une difficulté particulière peut se présenter lorsque le scripteur cherche volontairement à modifier son écriture afin de dissimuler son geste graphique.
L’étude consiste alors à examiner le document anonyme original et, lorsque les éléments nécessaires sont disponibles, à le comparer avec des écrits originaux attribués à la ou aux personnes soupçonnées.
Quels documents fournir ?
Afin de réaliser une expertise de comparaison pertinente, il est important de disposer :
- du document litigieux original ;
- de documents authentiques pouvant servir de comparaison ;
- lorsque cela est possible, de plusieurs écrits de comparaison suffisamment représentatifs ;
- des informations utiles concernant le contexte dans lequel les documents ont été produits.
Avant tout envoi, je vous invite à me contacter afin de déterminer ensemble les documents nécessaires à l’étude.
Restitution de l’avis d’expertise privée
Selon la formule retenue, la restitution peut prendre la forme :
- d’un compte rendu écrit pour la comparaison de deux écritures ;
- d’un compte rendu écrit pour la comparaison de trois écritures ou davantage ;
- d’un entretien oral de 30 minutes, par téléphone ou visioconférence.
La restitution est effectuée dans un délai raisonnable, sous réserve de la réception des documents nécessaires à l’étude.
Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur demande, en fonction notamment du nombre de documents et d’écritures ou signatures à comparer ainsi que de la nature de l’étude à réaliser.
Pour connaître les modalités et obtenir un tarif adapté à votre situation, contactez-moi avant tout envoi de documents.
Vous êtes particulier, avocat ou notaire et vous êtes confronté à une écriture, une signature ou un document contesté ? Une expertise privée peut apporter un éclairage technique à votre dossier, avant ou pendant une procédure.
Expertise privée ou expertise judiciaire : comprendre la différence
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