Si le testament olographe est généralement considéré comme une bonne alternative au testament authentique, il peut être remis en cause lorsqu’un héritier se sent lésé. Acte de donation défini à l’article 970 du Code civil, ce type de testament est également réglementé. Relativement facile à rédiger, le testament olographe est le moyen le plus souvent utilisé en France lorsqu’il s’agit de faire son testament. Pourtant, cet acte qui paraît avantageux ne garantit pas toujours une succession conviviale. Peut-on contester un testament olographe ? Si oui, quand et comment le faire ? La date et la signature sont-elles importantes dans un tel testament ? Faut-il carrément se tourner vers la SCI pour l’organisation de votre succession ? Comment produire un testament incontestable ? Retrouvez ci-dessous la réponse à toutes ces questions.
Dans quels cas peut-on contester un testament olographe ?
Pouvant être rédigé sur feuille volante ou sur tout autre support, le testament olographe a la même valeur juridique que le testament authentique établi devant notaire. Les deux désignent en effet un acte de donation entièrement ou partiellement rédigé par le testateur pour la gestion de son actif successoral.
Seulement, le testament olographe pose certains problèmes. Comme c’est le cas pour toutes les autres formes de testaments, le testament olographe peut bel et bien être contesté.
Cette situation intervient généralement lorsque :
- le testateur n’était pas dans un bon état mental lors de la rédaction du testament ;
- le consentement a été truqué par un acte de violence,
- une erreur ou un dol ;
- l’acte de donation est partiellement rédigé, daté et signé de la main du testateur ;
- la valeur des legs dépasse la limite imposée par le Code civil ;
- la copie de la donation présentée n’est pas l’originale (un manuscrit) ; etc.
Pour toutes ces raisons, un héritier peut contester le testament. Selon la situation, les motifs de contestation peuvent être liés au fond du testament. Dans tous les cas, seul le juge est habilité à déclarer un testament nul ou valide.
D’après les dispositions de l’article 1323 du Code civil, les héritiers d’un défunt peuvent contester l’acte de donation. S’ils estiment que l’écriture portée par le testament n’est pas conforme à celle du défunt, la procédure de vérification de l’écriture sera appliquée. Dans ce cas, tout le testament sera remis en cause.
Comment contester un testament olographe ?
Sachant que le testament olographe est soumis à des conditions particulières, il est important de savoir comment contester testament.
Il existe en effet une démarche à suivre pour s’assurer de ce que les choses se passent normalement afin d’éviter une succession houleuse.
Article tiré du site notre-notaire.fr – Lire la suite