L’expertise en écritures et signatures peut être réalisée dans différents cadres.
L’expertise privée
L’expertise privée est sollicitée directement par un particulier, un avocat, un notaire ou tout autre professionnel.
Elle peut intervenir avant, pendant ou dans le cadre d’un contentieux, notamment lorsqu’une écriture, une signature ou un document est contesté.
L’objectif est d’apporter une analyse technique et argumentée à partir des documents confiés et de répondre à la problématique soumise.
Le compte rendu d’expertise peut être communiqué à l’avocat ou au professionnel du droit qui accompagne le demandeur et, selon le contexte, être produit dans le cadre d’une procédure.
Une expertise privée peut également permettre d’apporter un élément nouveau susceptible d’être porté à la connaissance de l’autorité judiciaire compétente, notamment lorsqu’un dossier fait déjà l’objet d’une procédure ou lorsqu’une nouvelle analyse est susceptible d’éclairer les faits.
L’expertise judiciaire
L’expertise judiciaire est, quant à elle, ordonnée par une juridiction ou réalisée dans le cadre d’une procédure judiciaire selon les modalités fixées par l’autorité judiciaire.
L’expert judiciaire intervient alors dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la juridiction.
Pour le moment, je n’interviens pas en qualité d’experte judiciaire inscrite près une cour d’appel. Mon activité relève de l’expertise privée.
Pourquoi solliciter une expertise privée ?
Une expertise privée peut notamment être envisagée lorsqu’une partie souhaite :
- faire examiner une signature ou une écriture contestée ;
- disposer d’une analyse technique avant d’engager une démarche judiciaire ;
- apporter un élément d’analyse à son avocat ;
- documenter une contestation dans le cadre d’un dossier en cours ;
- disposer d’un avis technique complémentaire lorsqu’un dossier présente une problématique liée à l’écriture ou à la signature.
Chaque situation étant particulière, je vous invite à me contacter afin de déterminer si les documents dont vous disposez peuvent faire l’objet d’une étude comparative.